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Cerfa arrêt de travail 2025 : une réforme qui bouleverse la gestion administrative

cerfa arrêt de travail

🟢 Introduction : un changement réglementaire majeur à anticiper

Et si une simple erreur de formulaire vous coûtait un mois d’indemnisation ?

Imaginez : vous venez de recevoir l’arrêt de travail de votre salarié. Vous le transmettez comme d’habitude, pensant avoir bien fait. Mais quelques jours plus tard, la CPAM vous informe que le document est refusé. Pourquoi ? Parce qu’il ne respecte pas les nouveaux critères Cerfa entrés en vigueur au 1er juillet 2025.

Dès cette date, un nouveau formulaire obligatoire devra être utilisé pour toute déclaration d’arrêt de travail. Il intègre des dispositifs anti-fraude stricts (papier sécurisé, encre magnétique, hologramme) et toute transmission non conforme sera systématiquement rejetée.

Pas seulement les grandes entreprises : les TPE, artisans et professions libérales sont eux aussi concernés. Or, sans service RH dédié, le risque d’erreur est encore plus grand… et ses conséquences immédiates : retards de traitement, perte d’indemnisation, surcharge administrative.

1. Que change concrètement ce nouveau formulaire Cerfa ?

L’État met en place un nouveau formulaire Cerfa obligatoire, avec un objectif clair : lutter contre la fraude documentaire. Concrètement, ce document intègre désormais trois éléments de sécurité incontournables :

📄 Un papier sécurisé, infalsifiable
🖋️ Une encre magnétique, détectable par des équipements spécifiques
✨ Un hologramme officiel, gage d’authenticité immédiate

Ce n’est pas une recommandation, mais bien une nouvelle norme nationale : tout arrêt de travail transmis sans respecter ces critères sera automatiquement rejeté par les caisses d’assurance maladie.

cerfa arrêt de travail

2. À retenir : dans quels cas le Cerfa papier reste utilisé (et ce qu’il faut savoir)

Même si 8 arrêts de travail sur 10 sont télétransmis, certaines situations nécessitent encore l’usage du formulaire papier, notamment :

  • En consultation à domicile

  • En cas de panne informatique

  • Si le professionnel n’est pas équipé pour la télétransmission

➡️ Dans ces cas, un formulaire Cerfa papier en 3 volets est remis au patient.
Depuis septembre 2024, un nouveau modèle sécurisé est en circulation, avec 7 points d’authentification.


3. Période de transition :

 

  • Jusqu’au 31 août 2025, les anciens formulaires sont encore acceptés.

  • À partir du 1er septembre 2025, tout formulaire papier non sécurisé sera rejeté.

  • Dès le 1er juillet 2025, les scans ou photocopies du Cerfa papier sont considérés comme des faux et ne seront plus acceptés.

4. Délais d’envoi des volets du Cerfa papier

 

  • Sous 48 heures : les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM

  • Le volet 3 :
    ➤ Salarié : à remettre à l’employeur
    ➤ Indépendant : à conserver
    ➤ Demandeur d’emploi : à envoyer à France Travail

5. Pourquoi les TPE et artisans sont particulièrement exposés ?

Pour une TPE, un artisan ou un indépendant, chaque tâche administrative représente un temps précieux, et une erreur peut avoir de lourdes conséquences.

  1. Peu ou pas de personnel RH dédié

  2. Procédures manuelles ou approximatives

  3. Des conséquences directes (ex. : rejet de l’indemnisation, salarié mécontent)

💬 Exemple : Un artisan scanne un arrêt papier reçu de son apprenti et l’envoie à la CPAM. Mais depuis juillet 2025, seuls les formulaires papier originaux et sécurisés sont acceptés. Résultat : rejet, absence d’indemnisation.

⏱️ Limite en cas de téléconsultation
Un arrêt prescrit lors d’une téléconsultation est limité à 3 jours, sauf s’il provient du médecin traitant ou de la sage-femme référente.

6 .Faux arrêts de travail : attention aux sanctions lourdes

La fraude aux arrêts de travail a explosé en 2024, avec 42 M€ de préjudice, contre 17 M€ en 2023.

🎯 En cas d’utilisation d’un faux arrêt (même involontaire) :

  • Remboursement des indemnités journalières

  • Pénalités jusqu’à 3 fois le montant perçu

  • Poursuites pénales : jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende

7. Externaliser sa gestion RH : une solution simple et sécurisée

Externaliser, c’est confier tout ou partie de vos obligations RH à un prestataire de confiance. Cela inclut :

  • Les fiches de paie

  • Les arrêts de travail

  • Les déclarations sociales

✅ Avantages :
⏳ Gain de temps
🛡️ Conformité garantie
😌 Zéro stress administratif

8. Contrôles renforcés : l’Assurance Maladie muscle sa stratégie antifraude

  • Surveillance des réseaux sociaux et sites frauduleux

  • Équipes spécialisées en cyber-enquête

  • Objectif : réduction de 30 % des fraudes d’ici 2026

9. Comment se mettre en conformité sans stress (en 3 étapes)

  1. Faites le point sur vos procédures RH

  2. Sensibilisez vos salariés à la réforme

  3. Confiez votre gestion à un spécialiste comme Gesteo 34

10. Questions fréquentes sur le nouveau Cerfa d'arrêt de travail (2025)

Un formulaire Cerfa papier sécurisé, avec papier infalsifiable, encre magnétique et hologramme officiel.

Exclusivement auprès des professionnels de santé habilités. Il n’est ni téléchargeable ni photocopiable.

Oui, jusqu’au 31 août 2025. Après cette date, seul le nouveau modèle est accepté.

Non. Toute copie est considérée comme un faux depuis le 1er juillet 2025.

3 jours maximum, sauf si prescrit par le médecin traitant ou une sage-femme référente.

Contacter rapidement le médecin prescripteur. Sans original, l’arrêt n’est pas valide.

Oui, tout comme les TPE, artisans, professions libérales.

Conclusion : une réforme à ne pas sous-estimer

Le nouveau Cerfa obligatoire n’est pas une simple formalité : c’est un véritable enjeu de conformité et de gestion du risque pour toutes les entreprises.

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